Le décret « Paysage » (ou décret « Marcourt »)

⚠️ Cet article a été publié en juin 2015. Certaines informations peuvent avoir évolué depuis. Les informations les plus récentes (2025) sont disponibles dans notre article dédié.

Le décret « Paysage » (aussi connu sous le nom de décret « Marcourt ») est entré en vigueur durant l'année académique 2014-2015 afin de réformer l'enseignement supérieur. Ses différentes mesures continueront de s'étendre progressivement durant les prochaines années. Petite cure de rappel destinée à ceux qui auraient besoin d'éclaircissements sur le sujet.

Réussite à 10/20

Avant le décret « Paysage », la réussite était fixée à 10/20 pour chaque cours et à 12/20 pour la moyenne de l'année. Depuis l'année académique 2014-2015, la réussite a été abaissée à 10/20 également pour la moyenne de l'année.

Concrètement, un étudiant qui obtient une note égale ou supérieure à 10/20 pour un cours donné se voit automatiquement octroyer définitivement les crédits dudit cours (plus besoin de report de notes). Contrairement à ce qui se faisait auparavant, un étudiant ne pourra plus repasser un cours qu'il a réussi dans le but d'augmenter sa moyenne.

S'il n'est plus vraiment question de points de "balance", le jury de fin d'année peut tout de même décider d'octroyer les crédits d'un (ou de plusieurs) cours à un étudiant ayant obtenu une note inférieure à 10/20 pour le (ou les) cours en question. Donc pas de panique si vous avez une moyenne de 16/20 entachée par un échec de 9/20 : le jury devrait se montrer clément !

Au niveau des délibérations, les mentions ne sont plus attribuées par année d'études mais par cycle (dès 2015-2016). Une réussite sans mention fait son apparition pour les étudiants ayant clôturé leur cycle avec une moyenne comprise entre 10 et 12 (sous réserve d'une décision du jury qui peut éventuellement octroyer un grade à un étudiant disposant d'une moyenne inférieure à celle requise).

En résumé, au niveau des moyennes par cycle :

• la réussite sans mention est fixée à 10/20 ;
• la réussite avec satisfaction est fixée à 12/20 ;
• la réussite avec distinction est fixée à 14/20 ;
• la réussite avec grande distinction est fixée à 16/20 ;
• la réussite avec la plus grande distinction est fixée à 18/20.

Réorganisation de la structure des cursus

Le concept d'années d'études est modifié et laisse place à une organisation par cycle (à savoir : 180 crédits pour un bachelier, 60 crédits pour un master en un an, 120 crédits pour un master classique).

La première année de bachelier est la seule année où un bloc de 60 crédits prédéfinis est imposé aux étudiants. Ceux-ci pourront poursuivre le cycle (en d'autres termes, passer en deuxième année) s'ils réussissent 45 de ces 60 crédits initiaux.

Cette nouvelle structure permet aux étudiants de fixer eux-mêmes leurs programmes annuels (« à la carte »), pour peu qu'ils respectent les « prérequis » et « corequis » relatifs aux différents cours :

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• un prérequis est un cours qu'un étudiant doit avoir réussi au préalable pour pouvoir suivre un cours spécifique. Par exemple, il est impossible de choisir le cours de « Math 3 » sans avoir réussi auparavant le cours de « Math 2 ». Logique !
• un corequis est un cours qu'un étudiant doit avoir réussi au préalable ou qu'il doit suivre en même temps qu'un cours spécifique.

Les étudiants sont tenus de s'inscrire à des cours pour atteindre au minimum 60 crédits durant les années suivant leur BA1 (ces 60 crédits comprennent les cours à représenter en cas d'échec). Chaque programme de cours doit être approuvé par un jury. Au cas où un étudiant venait à rater des crédits « excédentaires », sa réussite ne serait pas remise en cause. Les cours en question seraient simplement ajoutés d'office à son cursus l'année suivante.

Un cycle d'études est considéré comme réussi une fois qu'un étudiant a totalisé le nombre de crédits requis (pour rappel : 180 crédits pour un bachelier, 60 ou 120 crédits pour un master). Toutefois, dès la rentrée 2015-2016, un étudiant de bachelier ayant acquis 165 crédits sur 180 pourra être admis en master. Il sera néanmoins obligé de se réinscrire en bachelier afin de présenter à nouveau les crédits non acquis.

À noter également que les cours tendent vers une quadrimestrialisation globale (c'est-à-dire qu'à terme, un cours spécifique ne pourra plus être étalé sur les deux quadrimestres).

Nouvelles échéances d'inscription et de paiement du minerval

La date limite d'inscription est désormais identique pour les universités et hautes écoles et est fixée au 31 octobre. Pour cette échéance, il faudra remettre tous les documents administratifs requis et payer 10% du minerval. Le solde de l'inscription est à payer, quant à lui, pour le 4 janvier au plus tard.

Assouplissement des passerelles et codiplômation

Le décret « Paysage » assouplit les passerelles entre enseignements supérieurs de type court et de type long. En ce sens, l'année préparatoire au master se voit (techniquement) supprimée. Ainsi, un étudiant disposant d'un diplôme de bachelier en haute école bénéficie désormais d'un accès direct à un master universitaire (son programme peut toutefois être adapté ou encore alourdi de maximum 60 crédits supplémentaires).

Enfin, des institutions académiques partenaires (hautes écoles et/ou universités) peuvent organiser ou gérer conjointement un programme d'études donné. Si un étudiant vient à réussir ce programme, les institutions partenaires lui délivreront conjointement son diplôme.

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