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Tout savoir -ou presque!- sur les principales institutions européennes

Institutions, Parlement, Conseil… L’Union européenne ressemble pour toi à un ensemble de structures compliquées? Nous allons t’aider à y voir plus clair! Tu trouveras ici tout ce que tu dois savoir sur le fonctionnement et la mission des principales institutions européennes.

En mai, nous serons tous invités à voter pour choisir les membres du Parlement européen. C’est l’occasion d’essayer d’en savoir plus sur le fonctionnement de l’Union européenne et de ses institutions… Étant à la fois une figure politique, économique et monétaire, l’Union européenne (UE) a besoin d’institutions pour préserver les valeurs, les objectifs et les intérêts, de ses citoyens et Etats membres. Ces institutions fonctionnent en collaboration avec les gouvernements des Etats membres. Ces 7 institutions, quelles sont-elles? Ce sont le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de Justice de l’UE, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.

1. Le Parlement européen

Le Parlement européen compte 751 députés élus au suffrage universel au sein des Etats membres tous les cinq ans. C’est le seul organe de représentation directe de l’UE. Le nombre de députés dépend de la population de chaque pays et ne peut être inférieur à 6 sièges (par exemple, l’Allemagne a 99 sièges, la Belgique 21 et le Luxembourg en a 6). Ce sont les députés du Parlement européen que nous choisirons lors des prochaines élections le 26 mai. Ces élus représentent 510 millions de personnes, sont rassemblés dans 8 groupes politiques et sont chapeautés par 1 président (actuellement, Antonio Tajani). Le Parlement se situe à Strasbourg et dispose de bureaux à Bruxelles dans le bâtiment Paul-Henri Spaak,  surnommé le “caprice des Dieux” , situé place du Luxembourg.

Que fait-il? Il partage les compétences budgétaires et législatives de l’UE avec le Conseil de l’Union européenne (qui rassemble les ministres des Etats membres).
C’est aussi le Parlement qui joue un rôle important dans l’élection du président de la Commission européenne et veille à ce que les autres institutions travaillent de manière démocratique. Il contrôle ainsi le travail de la Commission.

2. Le Conseil européen

Le Conseil européen est constitué des chefs d’Etat des membres de l’UE : ils sont censés être 28 mais ne sont aujourd’hui que 27, car le Royaume-Uni n’assiste plus aux réunions suite au vote du Brexit. En plus de ces chefs d’Etat, le président de la Commission assiste aux réunions, même s’il n’a pas de droit de vote. Le Conseil est présidé par Donald Tusk, qui assume un rôle diplomatique de représentation de l’UE à l’extérieur. Le Conseil européen siège dans le bâtiment Europa, rue de la Loi à Bruxelles. Quand on t’annonce qu’il y a un “sommet” à Bruxelles, c’est le Conseil européen qui se rassemble.

Que fait-il? Il fixe les grandes lignes de la politique de l’UE et donne les impulsions, notamment en termes de politique étrangère. C’est également lui qui désigne la composition de la Commission européenne.

3. Le Conseil de l’Union européenne

Appelé aussi Conseil des ministres, le Conseil de l’Union européenne compte 28 ministres des Etats membres, sélectionnés pour leurs compétences sur certains dossiers en cours. La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque Etat membre pour 6 mois. La présidence préside alors les réunions à tous les niveaux du Conseil. Les Etats membres qui assurent la présidence travaillent par groupes de trois, appelés "trios”, qui fixent les objectifs et élaborent un programme définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de 18 mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé. Le trio actuel est composé des présidences roumaine, finlandaise et croate.

Que fait-il? Il adopte ou modifie, avec le Parlement, les propositions de lois faites par la Commission. Il vote également le budget.

4. La Commission européenne

La Commission est constituée de 28 commissaires issus des majorités nationales et approuvés par le Parlement en fonction de leurs compétences. Ils sont nommés pour 5 ans. Jean-Claude Juncker est le président de cette institution depuis 2014. La Commission, c’est le grand bâtiment appelé le Berlaymont, à Schuman, à Bruxelles. 

Que fait-elle? Elle propose des textes de loi et des actions communes, et elle veille à la bonne exécution des lois européennes et du budget. Elle dispose de pouvoirs importants en matière de concurrence et de commerce extérieur. Elle a aussi le pouvoir de sanctionner les Etats en soumettant des dossiers de litiges à la Cour de Justice de l’UE.

5. La Cour de Justice de l’Union européenne

Située à Luxembourg, la Cour de Justice est composée de 28 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande de la Cour), nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Le Président de la Cour dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations. A ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l’homme.

Que fait-elle? La Cour de Justice de l’UE veille à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation sur son territoire. Elle a le pouvoir d’infliger des amendes aux Etats.

6. La Banque centrale européenne

La BCE est surnommée la gardienne de l’euro. C’est cette institution qui gère la monnaie unique. Son siège se situe à Francfort en Allemagne et elle est actuellement présidée par Mario Draghi.

Que fait-elle? Elle est chargée d'émettre l'euro en tant que monnaie commune et unique, de définir les orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre : c'est-à-dire de maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro (19 pays).

7. La Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne est constituée d’un membre de chaque Etat de l’UE. Elle est située à Luxembourg.

Que fait-elle? Elle contrôle la gestion financière de l’UE et de ses institutions.

Outre ces principales institutions, l’UE compte aussi les organes suivants: le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le Comité économique et social européen (CESE), le Comité européen des régions (CdR), la Banque européenne d'investissement (BEI), le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et les Services interinstitutionnels.

Si tu as envie d’en savoir plus sur les institutions de l’Union européenne et leur fonctionnement, clique sur ce lien.

Dans un prochain article, nous t’expliquerons tout ce que tu dois savoir sur les élections du 26 mai: pourquoi tu es appelé(e) à voter, pour qui, quels sont les partis, etc.

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