Les différents types de contrats de colocation

Vivre en colocation présente de nombreux avantages. Néanmoins, la situation peut rapidement tourner au vinaigre si les choses ne sont pas établies correctement dès la signature du bail. Voici quelques éclaircissements à propos des contrats de colocation.

La colocation : un flou juridique

En Belgique, il n'existe actuellement aucune législation spécifique relative à la colocation (contrairement à la France par exemple). Par conséquent, c'est la législation des baux à loyers qui est d'application.

Néanmoins, quelques spécificités viennent s'insérer dans le contrat de bail d'une colocation, très importantes en regard de la responsabilités et des obligations des colocataires.

Les différents types de contrats

Pour le propriétaire, il existe trois façons différentes d'envisager un contrat de colocation :

• il peut choisir de rédiger un seul contrat reprenant les noms de tous les colocataires. Deux clauses accompagnent généralement ce type de contrat :
  • une clause de relocation : celle-ci permet de remplacer un colocataire sur le départ par un nouveau venu ;
  • une clause de solidarité entre les différents colocataires : celle-ci prévoit que les colocataires soient « indivisiblement et solidairement responsables des obligations » relatives au bail. Nous reviendrons sur son utilité par après ;
• le bailleur a également la possibilité de rédiger autant de baux qu'il y a de colocataires. C'est ce qui se fait habituellement au sein des kots étudiants. Ici, il n'est généralement pas question de clause de solidarité ;
• enfin, le bailleur peut rédiger un seul contrat avec un seul colocataire. Ce dernier aura ensuite la charge de passer des contrats de sous-location avec les autres colocataires. C'est lui qui sera également responsable de toutes les obligations du bail envers le propriétaire. Dans ce cas-ci, il n'y a donc pas non plus de clause de solidarité entre l'ensemble des colocataires.

La clause de solidarité : précisions

La clause de solidarité offre des garanties à la fois au bailleur et aux colocataires.

Tout d'abord, cette clause protège le propriétaire des loyers impayés, en ce sens qu'elle oblige l'ensemble des colocataires à verser solidairement la totalité du loyer et des charges. En d'autres termes, si l'un des colocataires ne s'acquitte pas de sa part du loyer, tous les membres de la colocation devront se la répartir au moment du paiement. Par la suite, libre à eux de demander un remboursement au colocataire en question.

La clause de solidarité est également d'application au cas où l'un des colocataires souhaite quitter la colocation avant la fin du bail. De fait, grâce à la clause, cette personne reste solidaire du paiement du loyer jusqu'à l'expiration du bail. Pour se défaire de cette obligation, il conviendra de proposer un nouveau colocataire au bailleur et de signer un avenant au bail (c'est-à-dire une pièce écrite où sont indiquées toutes les modifications apportées au bail d'origine).

Sans clause de solidarité, c'est au propriétaire de trouver un nouveau colocataire (il peut d'ailleurs l'imposer aux personnes déjà présentes). De plus, si le propriétaire ne trouve aucun remplaçant, les autres membres de la colocation pourraient voir leurs loyers respectifs augmenter.

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Terminons en précisant qu'il n'y a aucune présomption de la clause de solidarité : celle-ci doit être expressément indiquée dans le bail.

 

 

Laurent LOUIS-DE WANDELEER