Coronavirus : Pouvez-vous faire appel à un étudiant pour remplacer un travailleur en chômage temporaire?

La crise du COVID-19 a touché de nombreux secteurs et nombreux sont les employeurs qui ont dû mettre leurs travailleurs en chômage temporaire. Vous faites peut-être partie de cette catégorie? Vous vous demandez si vous pouvez faire appel à un étudiant pour remplacer un travailleur mis en chômage temporaire? En principe non, mais il y a une exception.

Ce que la loi dit en temps normal :

Lorsqu'un employeur met ses travailleurs en chômage temporaire, il ne peut pas confier les tâches que ses employés auraient dû effectuer à un étudiant ou à un tiers (un travailleur intérimaire, par exemple).Cette situation s'applique aussi en cas de force majeure, notamment en cas de crise sanitaire. 

Une exception :

Un arrêté de pouvoirs spéciaux publié au Moniteur Belge le 3 juillet 2020 prévoit une exception : l'employeur peut confier les tâches que doit normalement effectuer le travailleur à un étudiant ou tiers si et seulement si le travailleur est placé en chômage temporaire suite à une mesure de quarantaine. 

Attention, un travailleur mis en quarantaine doit en avertir au plus vite son employeur. Si l'employeur le demande, le travailleur doit être en mesure de lui fournir un certificat médical qui confirme la quarantaine. 

La sanction : 

Si l'employeur ne respecte pas cette interdiction et décide d'embaucher un étudiant ou un tiers pour effectuer le travail qui aurait dû être fait par ses employés, ce dernier s'expose à des sanctions. En effet, il devra verser au travailleur placé en chômage temporaire la rémunération normale prévue pour les jours où il a confié, à un étudiant ou un tier, des tâches qui incombaient au travailleur.

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Entrée en vigueur de cette mesure :

Cette mesure est d'application depuis 13 juillet 2020.

Source : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs (MB du 3 juillet 2020).

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