Conditions générales

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales ont pour vocation de vous éclairer quant à vos/nos droits et obligations sur le site internet www.student.be (ci- après, la « Plateforme »). Nous plaçons par ailleurs au cœur de cette mission notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous sommes susceptible de les partager.

« vous » ou « Utilisateur » fait référence à toute personne qui visite ou interagit avec la Plateforme. « Membre » fait référence à un Utilisateur qui s’est créé un compte sur la Plateforme. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des services offerts sur la Plateforme ou offerts par le gestionnaire de la Plateforme, Student.be tel que défini ci-après (« Services »), y compris les Services hors site, comme les services publicitaires et de campagnes marketing.

Article 2. Contrat

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos Services, en y accédant ou en les utilisant, vous avez : (i) pris connaissance des présentes Conditions générales (ii) accepté expressément l’ensembles de droits et obligations qui y sont mentionnés et (iii) accepté de conclure un contrat qui vous engage légalement avec la Plateforme (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’un tiers). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les Conditions Générales, ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) ou abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce Contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services et notre Plateforme. En continuant d'utiliser la Plateforme ou nos Services, suite à l'annonce de ou suite à la notification de modifications des Conditions Générales, l’Utilisateur et a fortiori le Membre, reconnaît avoir accepté lesdites modifications.

Article 3. Mentions légales

La Plateforme est gérée par Dimijob SPRL établie à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Châtaigniers, 10 et enregistrée sous le n°0888.468.629 à la Banque Carrefour des Entreprises (ci-après, « nous » ou « Student.be »).

Adresse électronique: contact@student.be

BCE/TVA: BE0888 468629

Adresse de l’hébergeur du site : www.heroku.com

Article 4. Obligations des Membres et Utilisateurs

Pour utiliser les Services, vous devez ; (1) être titulaire d’un seul compte sur la Plateforme à votre vrai nom et identité ; et (2) ne pas avoir été interdit par la Plateforme d’utiliser ses Services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos Conditions Générales, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive. Si vous postulez à une annonce de job d’étudiant ou de logement, vous devez : (1) avoir l’âge légal minimal requis ou plus pour pouvoir accepter des jobs d’étudiants et vous engager juridiquement (Pour postuler à un job d’étudiant cela signifie avoir au moins atteint l'âge de 16 ans et 'être étudiant' c'est-à-dire suivre un enseignement de plein exercice ou avoir 15 ans et avoir suivi les deux premières années d'étude de l'enseignement secondaire, à moins que ces règles ne fassent l’objet de changements législatifs.) , (2) transmettre des données exactes et correctes relatives à votre statut et votre identité. Si vous postulez pour des stages ou autres offres d’emploi jeunes diplômés, vous vous engagez également à transmettre uniquement des données exactes concernant votre profil, votre formation/parcours académique et statut.

Les Membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez : (1) d’utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle ; (2) de vous conformer à la loi et (3) vous garantissez la véracité des informations reprises sur votre Profil et sur d’éventuelles publications ou annonces que vous publiez.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) sur la Plateforme ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés. Nos Services permettent d’envoyer des messages par le biais de votre profil et/ou votre mail. Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations. Pour plus d’informations concernant la protection de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à l’article 7 repris ci-dessous.

Partage d’annonces sur la Plateforme : Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations reprises dans lesdites annonces. Les annonces insérées sur la Plateforme doivent en outre respecter les règles de publication décrites ci-dessous:

- Les annonces pour les systèmes de vente 'multi-niveaux', c'est à dire où la personne A touche une commission sur les ventes de le personne B sont interdites et supprimées.

- En déposant votre annonce sur la Plateforme, vous autorisez Student.be à diffuser le texte et les photos de cette annonce dans : une newsletter, un blog, les réseaux sociaux, ou autre.

- Nous nous réservons le droit de retirer une annonce et ce pour quelque motif que ce soit.

- Nous déclinons toutes responsabilités quant au contenu des annonces et des liens vers lesquels elles font référence.

- La Plateforme se réserve par ailleurs le droit de choisir les annonces qu’elle mentionne/publie sur son site, compte tenu des critères de sélections mentionnés sur la Plateforme. Elle se réserve encore le droit de retirer à tout moment et sans notification préalable toute annonce ou renvoi ou référence aux sites référencés et aux partenaires ou toute information publiée quelle qu’elle soit.

Ces dispositions s'appliquent pour toutes annonces déposées sur la Plateforme.

Article 5. Mise à dispositions des Services par la Plateforme et Student.be

Accès et navigation : La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur équipé d’un accès à internet. L’Utilisateur supporte tous les frais liés à l’accès à la Plateforme. La Plateforme prend toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme n’offre pas de garantie d’opérabilité et il faut dès lors considérer les actions de la Plateforme comme étant couvertes par une obligation de moyen. La Plateforme ne supporte par ailleurs aucune responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente de la Plateforme.

Contenu : Bien que les informations publiées sur la Plateforme soient réputées fiables,  le contenu repris sur la Plateforme est principalement fourni par les Membres de la Plateforme (notamment au niveau des annonces), des sites tiers ou des partenaires. La Plateforme et Student.be ne relisent pas le contenu publié par ses membres et partenaires. En conséquence, la Plateforme ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme ou sur une annonce publiée.  En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Student.be ne peut être engagée en cas d’information incomplète ou erronée communiquée sur la Plateforme. Les partenaires et tiers sont responsables des annonces qu’ils publient sur la Plateforme. Malgré les efforts de vérifications fournis par Student.be concernant le contenu et les annonces reprises sur la Plateforme, il n’est pas exclu que certaines erreurs apparaissent sur la Plateforme ou que des tiers fassent des tentatives de fraude. Si vous avez connaissances d’erreurs ou de tentatives de fraudes sur la Plateforme, nous vous remercions de bien vouloir le signaler immédiatement à l’adresse email suivante : [contact@student.be. La Plateforme décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs reprises dans les publications des Membres ou concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou Membre après l’utilisation ou l’accès à la Plateforme bien que des mesures de sécurité soient mises en place. La Plateforme ne peut être tenue pour responsable en cas d’évènement imprévu ou de force majeure.

Contenus publiés par des tiers et renvoi vers des sites de tiers ou partenaires et liens hypertextes: La Plateforme est constituée d’annonces, de liens hypertextes, bannières publicitaires et de renvoi vers des sites tiers ou partenaires. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la Plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. Les sites webs référencés sont en effet indépendants de la Plateforme et aucune agence, aucun partenariat (au sens juridique), aucune entreprise commune, aucune relation employeur- employé ou franchiseur-franchisé n'est envisagée, existante ou n'est créée entre la Plateforme et tout Utilisateur, Membre candidat ou Membre employeur/propriétaire ou site référencé. La Plateforme exclut toute responsabilité pour des dommages qui découleraient de l’utilisation des sites référencés ou des annonces publiées sur la Plateforme.

Restrictions : Student.be se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment votre faculté à contacter d’autres Membres. Student.be se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive.

Responsabilité : Student.be est exclusivement responsables envers vous de dommages directs causés par sa négligence ou faute intentionnelle. Student.be n’assume aucune responsabilité découlant de ce Contrat pour des pertes de bénéfices ou opportunités (dont commerciales ou de logement) perdues, des dommages à la réputation, la perte de vos données ou de votre contenu, de leur utilisation, ou de tous changements apportés ou tous dommages indirects, fortuits ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la parte de chiffre d’affaire, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible. Pour tous les cas, la responsabilité de Student.be est par ailleurs limitée à 3.000 EUR. La présente clause ne pourra toutefois avoir pour effet d’exclure la responsabilité de la Plateforme et de ses gestionnaires en cas de dol ou faute intentionnelle.

Article 6. Propriété intellectuelle

Annonces, marques, logo et contenus en tout genre de la Plateforme : Les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, annonces, sons, musiques, ainsi que les contenus en tous genres de la Plateforme (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et principalement par le droit d’auteur.

La reproduction, communication, copie de ces contenus ou toute autre utilisation à l’exception de l’utilisation à des fins privées par l’Utilisateur requière une autorisation écrite préalable de la Plateforme et de Student.be. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Student.be, est strictement interdite.

La violation de cette disposition soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi, dont l’obligation de réparer le préjudice de la Plateforme qui sera forfaitairement évalué à 3.000 EUR par infraction, sans préjudice du droit de Student.be de réclamer la réparation de la totalité de son préjudice si ce dernier dépasse la somme forfaitaire mentionnée ci-dessus.

Marques, logo et contenus en tout genre de sites tiers, Membres, Utilisateurs et partenaires : La Plateforme reprend également les marques, logos, annonces et contenus d’annonceurs et d’Utilisateurs/Membres. En décidant de publier du contenu sur la Plateforme, vous garantissez que vous disposez des droits et autorisations suffisantes pour ce faire et vous octroyez une licence d’utilisation gratuite, incessible et mondiale à la Plateforme. Cette licence inclut les droits de reproduction, modification et de communication au public dans leur interprétation large et la plus favorable possible à la Plateforme. Si vous n’êtes pas directement titulaire des éléments repris sur vos publications/annonces, vous garantissez à la Plateforme que vous disposez des autorisations suffisantes des titulaires de droits en question. En cas de problème, vous acceptez d’être tenu pour seul responsable et vous vous engagez à garantir un usage paisible de ce droit de licence à la Plateforme et d’indemniser la Plateforme pour tout dommage subi à cet égard et de ne pas tenir la Plateforme pour responsable. La licence d’utilisation portant sur les contenus vaut pour toute la durée de la relation contractuelle et est octroyée à titre gratuit pour une exploitation mondiale par la Plateforme. À votre demande, il pourra être mis fin à l’utilisation de vos droits de propriété intellectuelle après notification auprès de la Plateforme de votre souhait d’interrompre la relation contractuelle. La Plateforme devra alors cesser d’utiliser pour l’avenir vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme dans les trente (30) jours ouvrables suite à votre notification écrite.

Article 7. Cookies

Principe : La Plateforme utilise des cookies afin de permettre l’accès à la Plateforme et d’améliorer votre expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier de texte enregistré sur votre terminal par le biais de l’outil de navigation. Ce cookie contient des informations diverses qui permettent d’identifier de manière unique votre navigateur. Ainsi, à chaque fois que vous vous connectez sur notre Plateforme, la Plateforme reconnaîtra votre navigateur. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur la Plateforme. La Plateforme (ainsi que son hébergeur) utilisent principalement les cookies de navigation, de détection de langues, ainsi que Google Analytics. Vous pouvez directement gérer et personnaliser l’utilisation des Cookies sur notre Plateforme grâce au banner Axceptio qui gère ces aspects sur notre Plateforme.

Durée des cookies : Selon le type de cookie dont il est question, le cookie pourra être supprime dès que vous fermez la page de navigation (dits « cookies de session »), ou être conservé jusqu’à suppression manuelle ou expiration de celui-ci (dits « cookies permanents »), par vos soins. L’enregistrement de cookies sur votre terminal ne donne pas lieu à la divulgation d’informations personnelles.

Finalités d’utilisation des cookies : Lorsque vous vous rendez sur la Plateforme, nous utilisons les cookies suivants :

- Cookies fonctionnels : Il s’agit de cookies sans lesquels la navigation sur le Site est impossible. Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

- Cookies issus des réseaux sociaux : La Plateforme contient des applications tierces qui vous permettent de partager le contenu de notre Plateforme sur les réseaux sociaux ou services de messagerie. Ces cookies ne sont pas gérés par la Plateforme et la Plateforme renvoie à cet égard vers les conditions d’utilisations et les Politiques relatives aux cookies des réseaux sociaux en question pour plus d’information.

- Cookies de lecture de vidéo : La Plateforme contient également des cookies nécessaires à la lecture de vidéos sur des plateformes tierces telles que Youtube. L’utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement. En refusant l’utilisation de ces cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme vous seront inaccessibles.

- Cookies à finalités analytique : Ces cookies tel que Google Analytics servent à déterminer les statistiques relatives à la fréquentation de la Plateforme (les pages les plus consultées, les pages de sortie de la Plateforme, durée de la visite sur la Plateforme, etc.), et ce dans le but d’améliorer les performances de la Plateforme et l’expérience de navigation de l’Utilisateur et des Membres.

L’utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement. En refusant l’utilisation de ces cookies, la Plateforme vous sera toujours accessible mais les fonctionnalités de celle-ci peuvent être affectées. Vous pouvez par ailleurs désactiver les cookies à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation ainsi que via le bandeau de cookie de la Plateforme. Il vous est possible d’identifier quels sont les cookies qui sont installés sur votre appareil, et de gérer leur présence/suppression. Pour ce faire, nous vous prions de consulter les notes explicatives fournies par les navigateurs listés ci-dessous. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’accessibilité ou du contenu de ces pages.

• Google Chrome

• Google Chrome Mobile

• Microsoft Edge

• Firefox

• Firefox Mobile

• Safari

• Safari Mobile

Article 8. Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Le fait que la Plateforme ne se prévale pas des présentes Conditions Générales à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 9. Droit applicable et juridictions

compétentes Les Conditions Générales sont soumises à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux bruxellois compétents pour régler le contentieux. La présente clause de juridiction ne fait toutefois pas obstacle au droit de l’Utilisateur qui a la qualité de consommateur ou de personnes concernées en matière de protection des données de saisir les tribunaux de son lieu de résidence ou tout autre tribunal impérativement compétent en vertu du droit belge.