Comment élaborer un contrat étudiant ?

Dans le cadre d’un travail étudiant, il est essentiel que l'étudiant salarié et l'employeur doivent convenir d’un contrat d’occupation étudiant à durée déterminée. Dès le 1er jour de travail, ce contrat doit être signé et être disponible en deux exemplaires (un pour l'étudiant et un pour l'employeur). 

Le contrat étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire avec quelques conditions supplémentaires qui doivent être respectées. L’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Que doit contenir le contrat étudiant ?

Le contrat doit comporter des informations essentielles pour assurer le bon déroulement de la prestation de travail de l’étudiant comme la date du début et de la fin du travail, la durée journalière et hebdomadaire du travail, le salaire convenu, l'époque du paiement, ainsi qu'une description de la fonction.

D’ailleurs, l'étudiant doit recevoir une copie du règlement de travail qui mentionne les conditions de travail spécifiques d'application dans l'entreprise.

➡   Si vous voulez davantage d'informations sur ce que doit contenir le contrat étudiant cliquez ici.
➡   Si vous ne voulez pas vous embarasser à rédiger vous-même votre contrat, téléchargez un des modèles que nous vous proposons ci-dessous :

1. Contrat d’occupation d’étudiants - Procédures et formulaires (Source: SPF Emploi)
2. Contrat d'occupation d'étudiants (Source : Bruxelles-J)
3. Contrat d'occupation d'étudiants (Source : AES-ASBL)

Durée du travail

Concernant la durée normale du travail, il est à savoir qu’elle se définit en moyenne de 8 heures par jour et de 38 heures par semaine au maximum sauf exceptions dans les domaines spécifiques comme l’Horeca.

La durée d'essai

Les trois premiers jours de travail – il s’agit des jours de travail correspondant à l’horaire de travail de l’étudiant concerné - exécutés dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiants sont considérés comme période d’essai.

Il y a donc toujours une période d’essai, qu’une clause expresse à ce sujet soit ou non inscrite dans le contrat.  La durée de la période d’essai ne peut jamais être prolongée, même en cas de suspension de l’exécution du contrat de travail durant l’essai (exemple : pas de prolongation en cas de maladie).

Durant cette période d'essai, aussi bien l'employeur que le travailleur peut mettre fin au contrat d'occupation d'étudiant sans préavis ni indemnités.

Rupture de contrat étudiant

Il est possible de rompre le contrat étudiant avant le terme convenu, moyennant le respect d'un délais de préavis qui dépend de la durée de l'engagement de l'étudiant :

Durée du contrat	Préavis de l'employeur	Préavis de l'étudiant
Jusqu'à 1 mois A lire aussi: Engager un étudiant de 15 ans : quelles règles pour les employeurs ?	3 jours	1 jour
Plus d'1 mois	7 jours	3 jours

Dans le cas où aucune copie du contrat ait été remise à l'étudiant, que ce dernier ne contienne pas les mentions obligatoires ou encore qu'il n'y ait carrément pas de contrat écrit, l'étudiant peut mettre fin au contrat à tout instant sans préavis ni indemnité et devra recevoir son salaire pour la période déjà prestée. De plus, si l’employeur n’établit pas de contrat d’occupation étudiant, suite à une plainte, il pourrait être sanctionné : recevoir des amendes administratives ou même des peines correctionnelles.

Occupation par un bureau de travail intérimaire

Il est possible qu'un étudiant soit occupé en qualité de travailleur intérimaire. Si tel est le cas, l’étudiant restera lié au bureau de travail intérimaire qui sera son employeur juridique tandis que l’entreprise dans laquelle l’étudiant travaillera en qualité d’intérimaire sera l’utilisateur.

Dans ce cas, les règles spécifiques relatives à ces deux statuts (étudiant et intérimaire) doivent être appliquées conjointement.

Ainsi, par exemple, le travail étudiant en qualité de travailleur intérimaire ne sera donc possible que dans les cas où le travail intérimaire est autorisé. Le bureau de travail intérimaire sera responsable pour toutes les obligations contractuelles (par exemple, le paiement du salaire…). L’utilisateur quant à lui sera responsable du respect des règles en matière de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail et du respect de la réglementation du travail (durée du travail, jours fériés, repos du dimanche, travail de nuit, règlement de travail…).

Modèle de contrat étudiant

Téléchargez ci-dessous un modèle de contrat étudiant sur lequel vous pouvez vous basez pour rédiger votre propre document :

N’hésitez pas à consulter notre autre article sur « comment engager un étudiant »  pour savoir quels sont les critères pour embaucher un étudiant.

 

➡   Source : www.belgium.be
➡   Source : www.jeminforme.be

H.A.