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Pourquoi faut-il un contrat étudiant avant de commencer un job ?

Pourquoi faut-il un contrat étudiant avant de commencer un job ?

door Student.be

16/06/2022

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Tu viens de décrocher un job étudiant mais on ne t’a pas fait signé de contrat ? Ou bien on te demande d’en signer un mais tu ne sais pas à quoi ça sert ? Dans cet article, nous t’expliquons pourquoi il est important que tu aies un contrat d’occupation étudiant avant de commencer un job ! Méfie-toi donc si un employeur te fait commencer sans t’avoir fait signé de contrat !

Pourquoi faut-il obligatoirement avoir un contrat étudiant ?

Comme tout contrat de travail, le contrat d’occupation étudiant est obligatoire légalement à partir du moment où une personne travaille pour une autre. Les 2 parties doivent avoir un exemplaire du contrat. Celui-ci entraine des obligations que l’employeur et l’étudiant doivent tenir l’un envers l’autre.

Si tu travailles sans contrat, ce sera considéré comme du travail au noir, ce qui est illégal. L’employeur mais également l’étudiant peuvent être sanctionnés.

Même si la rémunération d’un travail au noir peut sembler attractive à première vue, ça ne compense pas les nombreux dangers entrainés.

Un contrat étudiant pour te protéger en cas d’accident

Les employeurs sont obligés de souscrire à une assurance contre les accidents du travail de leurs étudiants jobistes. Ainsi, si tu as un accident sur ton lieu de travail ou sur le chemin entre ton domicile et ce lieu de travail, tu seras couvert par l’assurance de l’employeur. Mais si tu n’as pas de contrat, tu n’as aucune preuve que tu travailles pour cette entreprise et son assurance ne pourra pas intervenir. Les frais seront donc à ta charge.

Un contrat étudiant pour avoir une preuve d’emploi

Sans contrat étudiant, tu n’as aucune preuve juridique de ton travail presté. Tu n’as donc aucune garantie de rémunération et aucun moyen de recours contre ton employeur pour en exiger une.

Quels éléments doivent obligatoirement figurer dans le contrat étudiant ?

Voici quelques points qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat étudiant (la liste complète est disponible sur le site du SPF emploi) :

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  • Les information sur l’employeur et l’étudiant (identité, date de naissance, adresse)
  • Les dates de début et de fin de l’exécution du contrat, ainsi que le lieu
  • La durée de travail par jour et par semaine
  • Une brève description de la fonction
  • Le salaire convenu et la périodicité du paiement
  • L’étudiant doit également recevoir un exemplaire du règlement de travail de l’entreprise

A noter que les 3 premiers jours d’un contrat étudiant sont automatiquement une période d’essai mais doivent bel et bien être rémunérés. Tu trouveras plus d’infos dans notre article sur les périodes d’essai et tests de recrutement pour un job étudiant.

L’employeur doit aussi obligatoirement faire une « déclaration immédiate de l’emploi » (Dimona), au plus tard le premier jour de l’exécution du contrat. Pour plus d’infos sur comment engager un étudiant en tant qu’employeur, c’est dans notre article ici.

Sache que si les points obligatoires ne sont pas repris dans le contrat et/ou si la Dimona n’a pas été faite à temps, l’étudiant peut rompre le contrat quand il veut, sans préavis ni indemnité et devra recevoir sa rémunération pour le travail déjà presté.

Pour plus d’infos, rends-toi sur notre article sur le contrat d’un job étudiant ou sur le site d’Infor Jeunes.

Que faire si je n’ai pas signé de contrat ?

Si tu découvres que tu travailles au noir puisque tu n’as pas signé de contrat, tu peux porter plainte contre ton employeur auprès du Contrôle des lois sociales pour essayer de faire valoir tes droits.

Attention que si tu étais déjà au courant que tu travaillais au noir et que tu as accepté de le faire, tu pourras toi aussi être sanctionné.

A lire aussi :

  • Tout sur le contrat d'un job étudiant
  • Périodes d’essai et tests de recrutement pour un job étudiant
  • Comment trouver un job étudiant dans le domaine de mes études ?

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