Tout sur le contrat d'un job étudiant
door Student.be
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Cool, tu viens de trouver un job d'étudiants! Voici 9 questions que tu pourrais te poser concernant ton contrat auxquelles on apporte des réponses adéquates....
Sommaire
- Dois-je avoir un contrat avec mon employeur ?
- Qu'est-ce qui doit figurer dans un contrat ?
- Les horaires d’un job étudiant ?
- Que faire en cas de maladie ou d’accident ?
- Est-ce que je peux rompre le contrat ?
- Est-ce que mon employeur peut rompre le contrat ?
- Le contrat peut-il comporter une période d'essai ?
- Si j’ai trouvé un travail par une agence Intérim ?
- Si on me propose un travail sans contrat ?
1. Dois-je avoir un contrat avec mon employeur ?
Oui, tu dois conclure un contrat écrit à durée déterminée avec ton employeur. Ce contrat doit être signé par toi-même et par l'employeur. Tu dois aussi recevoir une copie de ce contrat.
Un contrat étudiant est très important : il constitue une garantie de tes droits et obligations.
Tu peux conclure un contrat étudiant pour une durée maximale d'un an. A partir du moment où tu as travaillé plus d'un an chez un employeur, ton contrat sera considéré comme un contrat de travail normal. Après cela, tu ne pourras plus conclure un nouveau contrat étudiant avec cet employeur.
2. Qu'est-ce qui doit figurer dans un contrat ?
Beaucoup de choses ! Le contrat doit au moins contenir les données suivantes :
- ton identité ;
- une brève description de la fonction ;
- la date de début et de fin du job ;
- la durée du travail ;
- le salaire (ou la base et le mode de calcul).
La liste complète de ce qui est obligatoire se trouve sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, où tu trouveras aussi un modèle de contrat étudiant.
3. Les horaires d’un job étudiant ?
Le contrat d’occupation d’étudiants et le règlement de travail doivent stipuler, de manière claire, la durée et l’horaire du travail.
La durée normale de travail est de 8 heures et de 40 heures par semaine maximum (38h dans le secteur privé).
Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause lorsque la durée du travail dépasse 6 heures.
Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent travailler plus de quatre heures et demie sans interruption.
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4. Que faire en cas de maladie ou d’accident ?
Il est impératif de prévenir immédiatement en cas de maladie (et faire parvenir certificat médical dans les deux jours, si le règlement de travail le prescrit ou que l’employeur l’y invite).
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou sur le chemin, il faut prévenir sa mutuelle ainsi que son employeur, l’assurance de ce dernier te couvre.
5. Est-ce que je peux rompre le contrat ?
C'est possible, mais tu dois respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de la durée du contrat.
- Si la durée du contrat est d'un mois ou moins, le délai de préavis sera de 1 jour.
- Si tu as conclu un contrat pour plus d'un mois, tu devras respecter un délai de préavis de 3 jours. Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où tu as communiqué la rupture du contrat à ton employeur.
6. Est-ce que mon employeur peut rompre le contrat ?
C'est possible, mais il doit respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de la durée du contrat.
- Si la durée du contrat est d'un mois ou moins, le délai de préavis sera de 3 jours.
- Si tu as conclu un contrat pour plus d'un mois, l'employeur doit respecter un délai de 7 jours. Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où l'employeur t'a communiqué la rupture du contrat.
7.Le contrat peut-il comporter une période d'essai ?
Oui, les contrats étudiant incluent d’office une période d’essai de trois jours. Pendant cette période, tu pourras donc quitter ton emploi sans préavis ou te faire licencier sans indemnités.
8. Si j’ai trouvé un travail par une agence Intérim ?
Lorsque tu travailles via une agence d’intérim, ton employeur est l’agence. Il faudra en outre accorder une attention particulière aux clauses du contrat proposé ; bien souvent un empêchement pour l’étudiant de travailler pour un autre employeur.
9. Si on me propose un travail sans contrat ?
En cas de travail non déclaré (sans contrat) des suites peu joyeuses peuvent s’en suivre, et cela pour l’employeur comme pour l’étudiant :
- aucune preuve du travail effectué, et si il y a possibilité de prouver l’occupation, elle peut être considérée comme relevant du contrat ordinaire à durée indéterminée
- pas de couverture en cas d’accident
- tu peux cependant quitter quand tu le souhaites sans préavis
- le salaire n’est dans ce cas pas un dû (d’un certain point de vue)
- il est possible que tu perdes les allocations familiales
- risque de sanctions pénales et administratives pour l’employeur
A réfléchir donc avant de s’engager.
Les liens suivants te seront utiles pour y voir plus clair, ainsi que pour connaître les éventuelles démarches à effectuer pour être ou rester en règle :
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