Jeune diplômé : puis-je encore effectuer un job d'étudiant cet été ?

Tu as fini tes études en juin ? Félicitations ! Tu as décroché un job d’étudiant pour cet été ? Félicitations ? Pas si vite... En effet, les avis divergent concernant la légalité des jeunes diplômés engagés sous contrat d’occupation d’étudiant (COE) pendant les mois de juillet-août-septembre suivant l’obtention de leur bachelier, master, CESS ou autre.

Job étudiant café barista diplômé été

Qui contrôle ton statut d'étudiant ?

Infor Jeunes a récemment mis en avant la différence d’interprétation du « statut étudiant » entre les 4 organismes concernés :

  1. L’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), qui gère les cotisations patronales et personnelles, estime qu’un étudiant ayant été diplômé en juin peut encore travailler avec un COE jusqu’au 30 septembre de la même année. Tu peux retrouver cette info sur le site de Student@Work.
  2. Pour l'Office National de l'Emploi (ONEM), qui gère les conditions d'accès au chômage, l'étudiant qui a fini ses études et s'inscrit en tant demandeur d'emploi peut avoir un job d'étudiant pour les mois d'été, jusqu'en septembre qui suit l'obtention de son diplôme. De plus, le nombre de jours qu’il a travaillé en tant qu'étudiant en août et septembre peut être comptabilisé dans le stage d'insertion professionnelle. Plus d'information sur le site de l'ONEM.
  3. L'agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) continue à octroyer les allocations à l'étudiant tant que celui-ci ne dépasse pas 240 heures durant les mois de juillet, d'août et de septembre. Aussi, s'il effectue un stage d'insertion professionnelle avec une rémunération maximale de 541,09€ et qu'il a moins de 25 ans, il pourra encore percevoir les allocations familiales. Les informations sur les allocations durant le stage d'insertion professionnelle se trouvent sur le site de FAMIFED.
  4. Enfin, le Contrôle des Lois Sociales (CLS), qui contrôle l'application des règlementations du travail, n'est pas d'accord avec les 3 autres organismes. Selon le CLS, un étudiant qui fini ses études en juin n'a plus le statut étudiant et ne peux donc plus être jobiste. Cependant, si l'étudiant montre clairement qu'il va poursuivre ses études par la suite (en s'inscrivant à un master, une formation ou autre), il conserve ce statut. Pour le CLS, contrairement à l'ONEM, si on montre qu'on ne compte pas rester étudiant, en s'inscrivant comme demandeur d'emploi par exemple, on ne peut pas signer un contrat d'étudiant. 

Quels sont les risques encourus ? 

Si il y a un contrôle du CLS et que tu es sous contrat d'occupation d'étudiant mais que, selon leurs critères, tu n'as plus le statut d'étudiant, il faudra changer ce COE en contrat de travail classique et rembourser les sommes perçues "indûment" liées à la réduction des cotisations sociales (tu passeras de 2,71% à 13,07%).
Pour ton employeur, en plus du remboursement des cotisations patronales (5,43% pour un contrat étudiant et 30% pour un contrat classique), il devra également payer des amendes administratives pour fraudes aux lois sociales.

Conclusion : peux-tu travailler en tant que jobiste si tu viens d'être diplômé ?

Oui... et non ! Si tu comptes poursuivre tes études par la suite, il n'y pas de problèmes. Tu peux retrouver toutes les annonces récentes sur notre page de jobs d'étudiant

Par contre, si tu es inscrit comme demandeur d'emploi, même si pour l'ONEM tu peux travailler en tant qu'étudiant jusqu'en septembre, pour être sûr de ne pas devoir rembourser de cotisations il faut mieux éviter. Concentre toi sur tes recherches de premier emploi : retrouve toutes nos dernières annonces ici.

Si tu n'es toujours pas sûr de ton statut, tu peux contacter le CLS par mail : info.cls@emploi.belgique.be

Bien que la plupart des employeurs ne soient pas au courant de cette restriction imposée par le CLS, et accepteront de t'engager avec un contrat d'étudiant, cela reste un risque à prendre, donc te voilà prévenu ! 

 

Tim Wright

Thumb 38b8a260ccfb87e7e39036d124a68b6bb815d6f5