Jeune diplômé : puis-je encore avoir un job étudiant cet été ?

Tu as fini tes études en juin ? Félicitations ! Tu as décroché un job d’étudiant pour cet été ? Super! Mais attention! Quelques précautions sont à prendre quant à la légalité des jeunes diplômés engagés sous contrat d’occupation d’étudiant (COE) pendant les mois de juillet-août-septembre suivant l’obtention de leur diplôme.

Qui contrôle ton statut d'étudiant ?

Les quatre organismes belges actifs en matière de législation du travail présentent chacun leur définition du travail en tant qu'étudiant diplômé :

1/ L’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), qui gère les cotisations patronales et personnelles, estime qu’un étudiant ayant été diplômé en juin peut encore travailler avec un COE jusqu’au 30 septembre de la même année. Tu peux retrouver cette info sur le site de Student@Work.

2/ Pour l'Office National de l'Emploi (ONEM), qui gère les conditions d'accès au chômage, l'étudiant qui a fini ses études et s'inscrit en tant demandeur d'emploi peut avoir un job d'étudiant pour les mois d'été, jusqu'en septembre qui suit l'obtention de son diplôme. De plus, le nombre de jours qu’il a travaillé en tant qu'étudiant en août et septembre peut être comptabilisé dans le stage d'insertion professionnelle. Plus d'information sur le site de l'ONEM.

3/ Les agences pour les allocations familiales ont elles aussi leur réglementations. Depuis janvier 2019, c'est une compétence régionalisée. Cela signifie que selon ton lieu de résidence, les règles seront différentes.

En Wallonie : tu peux travailler maximum 240 heures (effectivement prestées) durant les vacances d’été qui suivent la fin de tes études.

La règle est la même à Bruxelles pour le moment.

Pour y voir plus clair pour tout ce qui concerne les allocations familiales, rends-toi sur les sites suivants : Famiwal pour la Wallonie, Groeipakket pour la Flandre, et Ostbelgien pour la communauté germanophone. A Bruxelles, la réforme des allocations entrera en vigueur en janvier 2020 : la gestion des allocations familiales à Bruxelles reste donc encore entre les mains de Famifed jusque-là. 

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4/ Le Contrôle des Lois Sociales (CLS), qui contrôle l'application des règlementations du travail, n'est pas d'accord avec les 3 autres organismes. Selon le CLS, un étudiant qui termine ses études en juin n'a plus le statut étudiant et ne peut donc plus être jobiste. Cependant, si l'étudiant montre clairement qu'il va poursuivre ses études par la suite (en s'inscrivant à un master, une formation ou autre), il conserve ce statut. Pour le CLS, contrairement à l'ONEM, si on montre qu'on ne compte pas rester étudiant, en s'inscrivant comme demandeur d'emploi par exemple, on ne peut pas signer un contrat d'étudiant. 

Quels sont les risques encourus ? 

Si il y a un contrôle du CLS et que tu es sous contrat d'occupation d'étudiant mais que, selon leurs critères, tu n'as plus le statut d'étudiant, il faudra changer ce COE en contrat de travail classique et rembourser les sommes "indûment" perçues liées à la réduction des cotisations sociales (tu passeras de 2,71% à 13,07%).

Pour ton employeur, en plus du remboursement des cotisations patronales (5,43% pour un contrat étudiant et 30% pour un contrat classique), il devra également payer des amendes administratives pour fraudes aux lois sociales.

Conclusion : peux-tu travailler en tant que jobiste si tu viens d'être diplômé ?

Oui... et non ! Si tu comptes poursuivre tes études par la suite, il n'y pas de problème. Tu peux retrouver toutes les annonces récentes sur notre page de jobs d'étudiant. 

Par contre, si tu es inscrit comme demandeur d'emploi, même si pour l'ONEM tu peux travailler en tant qu'étudiant jusqu'en septembre, pour être sûr de ne pas devoir rembourser de cotisations en cas de contrôle du CLS il faut mieux éviter. Concentre-toi alors sur tes recherches de premier emploi : retrouve toutes nos dernières annonces ici.

Si tu n'es toujours pas sûr de ton statut, tu peux contacter le CLS par mail : info.cls@emploi.belgique.be

Bien que la plupart des employeurs ne soient pas au courant de cette restriction imposée par le CLS, et accepteront de t'engager avec un contrat d'étudiant, cela reste un risque à prendre, donc te voilà prévenu !