Les nouveaux baux locatifs à Bruxelles : bail de colocation et bail étudiant

Depuis le 1er janvier 2018, de nouveaux baux locatifs ont été créés dans la région bruxelloise dont le bail de colocation et le bail étudiant. Si tu recherches un kot pour la rentrée, il est intéressant pour toi de te renseigner sur ces nouveaux baux.

 

Le bail de colocation

Tu as envie de goûter aux joies de la vie à plusieurs ? Deux choses vont dès à présent être pris en considération dans une colocation : un contrat de bail de colocation et un pacte de colocation. Le premier lie les colocataires et leur bailleur. Ce contrat permet une sécurité supplémentaire pour toutes les parties. Comme un contrat normal, il fixe les modalités comme le loyer, les départs, etc.

La nouveauté depuis cette année, c’est que les colocataires doivent à présent signer un pacte de colocation entre eux. Cela va fixer les modalités de la vie à plusieurs. Le pacte doit contenir une série d’informations :

• La répartition du loyer entre les différents colocataires
• La prise en charge de la garantie locative
• La prise en charge des assurances
• La prise en charge des dégâts locatifs
• Les frais d’entretien
• Les frais de réparation
• La répartition des charges pour les communs
• L’inventaire des meubles et leur provenance
• Les modalités d’arrivée et de départ
• Les modalités de remplacement d’un colocataire

Si un des colocataires décide de partir, il devra payer deux mois de préavis sans indemnité mais sera dans l’obligation de trouver une personne pour le remplacer.

 

Le bail étudiant

Le bail étudiant est un bail conclu pour une période de maximum un an mais qui peut être renouvelé au bout de l'année écoulée. L’étudiant, s’il le souhaite, peut résilier son contrat et payer deux mois de préavis sans indemnité. Le bailleur, lui, ne pourra résilier le bail qu’au bout des 12 mois et avec un préavis de trois mois.

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Ce bail n’est en rien une obligation. Le bailleur a le droit de faire signer un bail locatif classique à l’étudiant si les deux parties se sont mises d’accord sur ce point. L’étudiant devra toutefois fournir une preuve de son inscription dans une université ou haute école en Belgique.

Un nouveau label logement va également faire son apparition. Ce label porte le nom de « logement étudiant de qualité ». Les kots pourront le recevoir en respectant des critères précis et notamment l’utilisation d’un tel bail. Cela représente un gage de qualité pour toi !

 

Les nouvelles règles communes à tous les baux bruxellois

De nouvelles règles font également leur apparition et elles sont communes à tous les baux en vigueur à Bruxelles :

• L’obligation pour le bailleur de fournir des informations précontractuelles comme la description du logement, du loyer, le certificat PEB, etc.
• La présence d’une annexe expliquant les caractéristiques du code du logement.
• La liste reprenant les informations que le bailleur peut demander au locataire comme son identité, comment le contacter, combien de personnes sont présentes dans le ménage, etc.
• Le bailleur est obligé de prévenir son locataire s’il décide de mettre son logement en vente.
• Des travaux peuvent être effectués par le bailleur sous certaines conditions.
• La sous-location ou la cession de bail doivent être formalisées par écrit et doivent respecter certaines conditions.

 

Prêt pour la chasse aux kots maintenant ?