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Types de contrats de travail en Belgique : comment sโy retrouver ?
par Student.be
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Tu commences ร chercher un premier emploi et tu tombes rรฉguliรจrement sur des notions comme CDD, CDI, Intรฉrim, etc. et tu te demandes ร quoi cela correspond ? Voici un petit rรฉcapitulatif des contrats de travail en vigueur en Belgique.
Statutaire et contractuel : quelle diffรฉrence ?
Un statuaire est soumis au statut de fonctionnaire. Le fonctionnaire a donc un statut qui lui est imposรฉ par une autoritรฉ. Les fonctionnaires sont gรฉnรฉralement recrutรฉs via le Selor, le bureau de sรฉlection de l'administration fรฉdรฉrale.
Quant au contractuel, il est, comme son nom lโindique, tout simplement liรฉ ร son employeur par un contrat de travail.
Contrat ร durรฉe dรฉterminรฉe (CDD)
Le contrat de travail ร durรฉe dรฉterminรฉe ou CDD est un contrat qui a une date de dรฉbut et de fin clairement dรฉfinie. Ce contrat doit รชtre obligatoirement rรฉalisรฉ par รฉcrit. Il doit รชtre รฉgalement signรฉ avant la date de dรฉbut indiquรฉe. Sโil nโy a pas de date de fin, le contrat sera considรฉrรฉ comme un contrat de travail ร durรฉe indรฉterminรฉe.
On ne peut, en principe, pas conclure plusieurs CDD qui se suivent sans interruption. Cependant, c'est acceptรฉ dans certains cas prรฉcis :
- Le contrat doit รชtre justifiรฉ par des motifs lรฉgitimes.
- On ne peut pas dรฉpasser quatre contrats successifs.
- Les contrats ne peuvent pas รชtre infรฉrieurs ร trois mois et mis ensemble, ils ne peuvent pas durer plus de deux ans.
- Il est possible de conclure des CDD de six mois si la totalitรฉ ne dรฉpasse pas trois ans et que cela a รฉtรฉ validรฉ par le Contrรดle de lois sociales.
Contrat ร durรฉe indรฉterminรฉe (CDI)
Le contrat de travail ร durรฉe indรฉterminรฉe (CDI) comporte une date de dรฉbut mais pas de fin. Il nโest donc pas limitรฉ dans le temps. Par rapport au CDD, il peut soit รชtre conclu oralement ou par รฉcrit. Il est toutefois recommandรฉ que ce soit fait par รฉcrit afin dโรฉviter tout problรจme par la suite.
Contrat dโintรฉrim
Un contrat dโintรฉrim est un contrat conclu avec une agence dโintรฉrim. Ce qui veut dire que lโemployรฉ nโest pas engagรฉ par lโentreprise oรน il travaille mais par une agence dโintรฉrim. Ce sont en gรฉnรฉral des contrats de courte durรฉe mais qui peuvent รชtre prolongรฉs. Ils doivent รชtre conclus par รฉcrit et peuvent รชtre successifs.
Ces contrats ne peuvent รชtre conclus que sous certaines conditions :
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- Pour remplacer un employรฉ permanent
- Pour faire face ร un surplus de travail exceptionnel
- Pour effectuer un travail exceptionnel
- Pour des prestations artistiques occasionnelles
Contrat de remplacement
Un contrat de remplacement est un contrat conclu pour remplacer un employรฉ qui est temporairement absent de son travail. Il doit รชtre conclu par รฉcrit et doit รชtre signรฉ par lโemployรฉ avant la date de dรฉbut de la mission. Ce contrat ne peut pas dรฉpasser une pรฉriode de deux ans sauf dans le cas dโun remplacement dโune personne qui a interrompu sa carriรจre.
Contrat de travail nettement dรฉfini
Le contrat de travail nettement dรฉfini est, comme son nom lโindique, dรฉfini mais ici, contrairement au CDD, pas dans le temps mais dans la nature du travail. Ce contrat va dรฉfinir les tรขches ร accomplir durant une pรฉriode donnรฉe. Ce contrat doit รชtre conclu par รฉcrit, signรฉ et remis au travailleur avant la date du dรฉbut du travail.
Convention de premier emploi
La convention de premier emploi (CPE) est un contrat dรฉdiรฉ aux jeunes de moins de 26 ans. Cette convention dure tout le temps que le jeune travaille pour lโemployeur mais est toutefois dรฉterminรฉe. La date maximum est la fin du trimestre oรน le jeune a atteint ses 26 ans. Cela peut constituer en plusieurs contrats successifs auprรจs de lโemployeur.
Temps plein et temps partiel
Le contrat de travail ร temps plein est un contrat qui est conclu pour la durรฉe maximale de travail de la sociรฉtรฉ, ce qui correspond en moyenne ร 38 heures par semaine (en fonction des entreprises).
Le contrat de travail ร temps partiel est un contrat qui permet ร un employรฉ de travailler rรฉguliรจrement pendant une pรฉriode plus courte que le contrat ร temps plein. Les heures prestรฉes par lโemployรฉ ne peuvent pas รชtre infรฉrieures ร un tiers des heures de temps plein.
Tu connais ร prรฉsent les diffรฉrents types de contrats de travail possibles en Belgique ! A toi maintenant de dรฉterminer du contrat qui te convient le mieux.
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